Le très discret décret n° 2004-293XBS

un pote m'a envoyé cela!

mais si il s'avére que les policiers controlent cela , là Sarko peut dire Adieux à son règne..


À RETENIR ET À DIFFUSER


- Le très discret décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route institue une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, en se basant sur un article de votre contrat d'assurance.

- Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
- Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
- Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.

- Devant ce gain facilement percevable, le Ministre du budget a demandé au ministère de l'Intérieur d'inviter les forces de l'ordre à étendre l'opération sur l'ensemble du territoire français.

- Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.

- La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ». Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

Et pour les vignettes collées sur les motos, on fait comment ?

En tout cas, merci Loic.

C'est un Hoax, à ne pas diffuser.

Ouf !


http://www.hoaxkiller.fr/hoax/2004/vignette_assurance.htm

ouf , merci savash

On laisse comme ça Loic ? ça évitera aux gens de le diffuser.

y en a marre de ces mails de desinformations et naze!!!

cela pourri la réalité par des mensonges que l'on croit vrai...

Savashié a écrit:

On laisse comme ça Loic ? ça évitera aux gens de le diffuser.

Ok!!

B'jour

Pour avoir travaillé quelque temps dans une compagnie d'assurance, nous avons eu souvent l'occasion de constater qu'il y a pas mal de fausses informations qui ressortent de temps en temps, du genre dépose obligatoire de la boule d'attelage quand il n'y a pas de remorque attelée, l'utilisation interdite des pneus thermogomme en dehors de la mauvaise saison, et pas mal d'autres désinformations plus ou moins alambiquée
Vous connaissez la formule, semez il en poussera bien quelque chose, d'ou la grande difficulté de trouver des informations pertinentes et justes sur le net, il est facile de se faire piéger

Juste une t'ite information à propos des méssages reçu ici et la, sensés vous apporter une ou des informations importantes quelque soit les thèmes abordés
1- si l'information n'est pas datée, à 99,99..% elle est fausse
2- les références tels que entendu ce matin ou la semaine dernière sur la chaine de radio x, y ou z confirme la non crédibilité de la pseudo info
3- l'abscence de sources idem, s'il en est fait mention, google ou tout autre moteur de recharche est la pour vous aider

Mais bon en général plus une information est spéctaculaire et plus elle semble crédible


Cordialement

Michel

Moi, je me méfie toujours des "a diffuser à tout votre entourage" en général, c'est LUI le virus, parce qu'il encombre les réseaux...

Cela dit, si cela avait été vrai, j'aurais risqué... 6 fois 180 euros, avec il est vrai un peu de malchance ça valait le coup de le dire !

il y a eu aussi cette information des personnes ayant eu le permis de conduire avant la mise en place du permis a points , ne pouvait pas perdre de points ou le permis CETTE INFORMATION ETAIT FAUSSE aussi

B'jour

C'est bien pour cela que ces messages tournent et continueront de tourner, car bien tournés et/ou profitant de la sensibilité des gens chaque destinataire est à même de se dire, cela parait vraisemblable, alors, en un seul coup de clic, j'en informe mes relations, autrefois il me semble que cela s'appelait la rumeur, et chacun d'ajouter, de toute façon il n'y a pas de fumée sans feu ; dommage, mais on est pas prêt de changer le genre humain

Savashie a dit:

Citation :

Moi, je me méfie toujours des "a diffuser à tout votre entourage" en général, c'est LUI le virus, parce qu'il encombre les réseaux...

Tu as bigrement raison.
Quand j'étais en activité, les bandes passantes des réseau Ethernet des entreprises n'étaient pas aussi importantes qu'actuellement, et c'était avec ce genre de désinformations entrée on ne sais comment dans l’entreprise, que chacun tentait d'informer ses collègues, qui quelquefois engorgeaient les serveurs de réseau, une note de service, même pertinente et pourtant diffusée à l'ensemble du personnel n'a jamais demandé autant de ressources, c’était pourtant, il y a une vingtaine d’année, sur l’envoi massif de notes de services, avec les réactions que cela pouvait susciter, que nous avions tenter de détecter les goulets d’étranglement, même les notes de service pondue par un des responsables très compétent de l’entreprise, qui avait l’honneur d’être le plus lu, et de loin, par pratiquement l’ensemble du personnel, n’arrivait pas à un tel résultat sur le réseau, cet homme jonglait avec les mots, c’était un vrai délice, de plus il avait l’habitude d’y cacher une contrepértie, tout l’art de faire sérieusement son travail sans se prendre au sérieux
Il y a des petits malins en mal de tout et de rien qui par tous les moyens rêvent de faire écrouler, ne serai-ce qu'une journée, la toile, ces types de messages en sont un des éléments actifs, rassurez vous, nos messages passés sur ce site ne sont qu'une goutte d'eau dans un océan, alors ne nous privons pas

Cordialement

Michel

loic kz750E1 a écrit:

y en a marre de ces mails de desinformations et naze!!!

Ouais c'est nul et ça nous fout le traque pour rien

je donne la réponse de Mike sur le forum des Z650, c'est un copier coller!!
concernant cet Hoax

"
Ce fameux décret je ne sais trop quoi est une foutaise de 1er qualité. Une référence de décret ne comporte jamais une série de lettres, mais sa référence sous-entends une date.
Concernant les assurances, il faut savoir que la seule responsabilité civile en matière d'assurance automobile est obligatoire pour tout véhicule depuis la loi et le décret du 27 février 1958.
En matière d'obligations et d'affichage des assurances, la vignette doit être collée sur le garde boue avant de la moto. Rien n'oblige à la signer. La carte verte doit pouvoir être présentée à tout contrôle des forces de l'ordre. Sa non présentation entraine une ammende de 35 € qui n'est plus annulée même en cas de présentation dans les cinq jours. En revanche, la non présentation de la carte verte dans les cinq jours peut entrainer une comparution devant le procureur de la République puisque le contrevanant est soupçonné de défaut d'assurance.
Pour info, la conduite sans assurance est un délit. Les sanctions encourrues peuvent aller jusqu'à 7000 € d'amende, suspension du permis de conduire pour trois ans maximun, et cinq ans d'emprisonnement.
La carte verte quant à elle n'est pas tenue d'être signée comme on l'entends souvent dire. Certaines compagnies d'assurances ont même enlevé la rubrique " Signature du titulaire " sur leurs nouvelles cartes vertes.
Bon à savoir également, un véhicule, même hors circulation, remisé dans un lieu privé, doit être assuré en responsabilité civile. Imaginez un instant une personne qui se blesse sur un véhicule chez vous ! Quelle assurance le garanti ? La RC du véhicule. Toutefois, si la moto est démontée ou posée sur une table de travail, sur des cales, donc d'une façon générale pas posée au sol, c'est la responsabilité civile haitation qui prendra le relais.
En cas de verbalisation par les forces de l'ordre sur la soit disant non signature d'une carte verte, demandez gentiment au monsieur en bleu qu'il vous donne la référence de l'article du code de la route, ou à défaut la référence du décret qui impose cette obligation. Vous risquez fort de le voir chercher longtemps, car il n'existe aucun texte à ce sujet. Le seul qu'il risque de vous apposer est celui du décret du 27 février 1958. Mais dans ce cas cela devient contestable et annulera d'office le PV."

toujours intéréssant ces infos qui elles sont vraies!!! Merci à Mike de la sécurité routière.

Un bon moyen que j'utilise avant de renvoyer un mail dans ce genre, c'est d'aller vérifier sur :
http://www.hoaxbuster.com/

C'est un peu comme la petite fille qui a plusieurs prénoms, qui a toujours 1 an et qui est toujours hospitalisée à Nantes et à Angers depuis au moins 4 ans !!!