un petit point sur cette vignette!
[Décryptage] Quelques contrevérités sur la pastille Crit’air
DE MATHIEU NOWAK LE 06/03/2017 DANS HIGH TECH, NATURE & ENVIRONNEMENT
Non, la vignette Critair n’est pas encore obligatoire. Oui elle favorise un Hummer à une Toyota Prius hybride. Cette nouvelle vignette paraît simple au premier abord, mais dans le détail, c’est loin d’être le cas.
Voici le message que fait passer la Mairie de Paris : « Les véhicules circulant dans Paris devront obligatoirement s’équiper d’un certificat qualité de l’air, «Crit’Air», instauré par le ministère de l’Écologie et du Développement durable, c’est-à-dire une vignette indiquant leur niveau de pollution. » Message bien repris par les médias.
1. Vignette ou pas vignette ?
Oui mais non. Pas « obligatoirement ». Du moins pour le moment. Car que dit la loi ? L’article 2 du « Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte » stipule que « Le fait, pour un conducteur, de circuler en violation des restrictions d’une zone à circulation restreinte, instituée en application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, est puni de l’amende prévue« .
Traduction : l’amende est prévue pour les voitures qui circulent alors qu’elles n’ont pas le droit de circuler. La vignette, elle, est un outil facilitant leur identification par les forces de l’ordre. Son absence, en l’état actuel des textes de loi, n’est donc pas verbalisable. Ne pas mettre de vignette quand on roule et qu’on a le droit de rouler risque donc seulement de conduire à se faire arrêter pour rien. Les choses changeront quand des arrêtés préfectoraux seront publiés pour les villes concernées (actuellement, Paris, Grenoble, Lyon, et leurs communes limitrophes). Ce qui pourrait être fait dans le mois à venir.
En revanche, le texte stipule aussi : « est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (…) le fait de stationner dans le périmètre de la zone à circulation restreinte (…) lorsque le véhicule n’est pas identifié conformément« . Traduction : le véhicule qui pollue trop en roulant n’a pas le droit d’être à l’arrêt dans la zone régulée (si, si). Et là, pour être en règle, il faut présenter sa vignette.
Mais toutes les voitures ne peuvent pas avoir de vignette : les voitures âgées de plus de 20 ans n’ont pas le droit au macaron et sont de fait interdits à la circulation en semaine de 8 h à 20 h (mais pas de stationnement a priori cette fois puisqu’ils ne peuvent prétendre à une identification !).
Sauf… pour les « véhicules de collection ». Or aujourd’hui, pour quelques euros, toute voiture de plus de 30 ans peut passer en carte grise collection. Ce qui n’entraîne aucune restriction. Au contre, cela offre généralement des tarifs d’assurance inférieurs et permet de passer le contrôle technique tous les 5 ans au lieu de 2. Et donc d’être dispensé des restrictions de circulation! Sauf qu’hormis la carte grise, rien ne permet d’identifier un véhicule immatriculé collection… Restent enfin les voitures qui ont entre 20 et 30 ans, surnommées « Youngtimers » par leurs collectionneurs. Ce sont les seules pour lesquelles, il n’y aura point de salut : elle n’ont plus le droit de rouler à Paris la journée en semaine.
2. Pollution ou pas pollution ?
Voyons maintenant un autre abus de langage de la communication de la mairie de Paris : non, il ne s’agit pas d’ »une vignette indiquant leur niveau de pollution« . La vignette Crit’air traduit la date d’achat du véhicule neuf, et donc, par conséquent, son obligation à la livraison à satisfaire certaines normes antipollution. Il ne peut en théorie pas faire moins bien. Du moins si l’on met de côté les cas de triche qui sont loin d’être anecdotiques comme en témoignent l’affaire Volkswagen et plus récemment l’affaire Renault et peut-être même l’affaire Citroën (précisions d’importance sachant que la majorité des voitures vendues en France sont des véhicules de constructeurs français et que la majorité sont encore des diesels). En revanche, le véhicule peut faire mieux.
Un exemple (extrême) ? Un Toyota Prius de 2005 arborera une vignette 3 (la pire pour un moteur essence) car elle a été conçue pour répondre à la normes Euro 3. Or elle satisfait à la norme Euro 6 pour les oxydes d’azote, le monoxyde de carbone ou les hydrocarbures (elle n’a pas été testée pour les autres critères). Mais Toyota n’ira pas ré-homologuer un modèle qui n’est plus commercialisé pour que vous ayez une pastille 1 à laquelle vous pourriez prétendre si l’on mesurait la pollution réelle. Des amateurs de voitures anciennes trouvent d’autres exemples de voitures d’avant 1997 (privées de vignette) particulièrement frugales qui arrivent également à des exploits du genre. A l’inverse, les voitures qui carburent au GPL sont gratifiées automatiquement de la vignette 1. Faites passer le mot, c’est le cas de beaucoup de Hummer ! D’accord, il consomme un vingtaine de litres aux cents en ville mais n’oubliez pas que le GPL est deux fois moins cher que le super.
Car le problème est là : on ne mesure pas la pollution réelle. D’abord parce qu’on ne sait pas faire. Et ensuite parce que ce serait de toutes façons trop compliqué. Pour preuve la complexité des vérifications des émissions réelles des véhicules en conditions réelles de circulation. Pour autre preuve, l’impossibilité actuellement de fixer les normes maximales des émissions pour chaque véhicule au futur contrôle technique, faute de référence. La situation changera peut-être avec le futur cycle d’homologation des véhicules (le WLTC ou WLTP) qui ne se fera plus sur des bancs à rouleaux mais dans des conditions plus proches de la vie réelle.
D’ici là les mesures d’actions, pour être possibles à mettre en œuvre, sont fatalement inéquitables comme l’est la vignette Crit’air.
Rappelons enfin pour épaissir encore ce brouillard que tout cela n’a rien à voir avec le « bonus » ou le « malus » écologique payé à l’achat (voire tous les ans dans certains cas), car celui-ci ne repose que sur les émissions de CO2, qui, elles, ne sont pas prises en compte dans les normes Euro et donc dans les vignettes. Une aspirine ?
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