voila un petit rappelle de législation concernant ces autocollants !
http://www.lerepairedesmotards.com/droit/autocollants-reflechissants-casque-moto-obligation.php
Obligation pour l'homologation : dans le Code de la Route
Le Code de la Route impose par l'article R431-1 que tout conducteur de deux-roues motorisés porte un casque homologué par la norme ECE 22-05, qu'il soit jet, intégral ou modulable. Cette homologation est commune à tous les pays européens et obtenue par les fabricants faisant passer à leurs modèles toute une batterie de tests.
Seulement voilà, le règlement européen laisse la possibilité à chaque état d'intégrer ou non une obligation de signalisation sur le casque. La France a adopté ce principe et elle est d'ailleurs la seule à l'avoir fait et ce depuis l'Arrêté du 14 avril 1995. C'est la raison pour laquelle les casques sont livrés avec des autocollants et n'intègrent pas directement les surfaces réfléchissantes.
Donc, pour être homologué en France, un casque certifié ECE 22-05 doit en plus être pourvu d'éléments rétroréfléchissants "contribuant à la signalisation de l'utilisateur, de jour comme de nuit".
4 autocollants à mettre à l'avant, à l’arrière ainsi que sur les côtés du casque
Chaque casque doit donc être pourvu d'autocollants réfléchissants, qui "ne doivent pas pouvoir être enlevés sans endommager le casque", qui signalent la présence de l'utilisateur vers l'avant, l'arrière, la droite et la gauche.
On doit donc retrouver un autocollant sur la face avant du casque (au niveau du front ou du menton), à l’arrière du casque (en bas, au milieu ou en haut) ainsi que sur les côtés gauche et droit.
Chaque élément doit avoir une surface d'au moins 18 cm2 dans laquelle on doit pouvoir inscrire soit un cercle de 40 mm de diamètre, soit un rectangle d'au moins 20 mm de large. Le règlement précise également la manière dont ils doivent être positionné. En magasin, le vendeur est normalement tenu de vous les installer, ou au moins de vous proposer de le faire. Une fiche de positionnement est normalement présente dans la boite du casque, comme la fiche explicative Scorpion en photo ci-dessous.
Ces dispositifs doivent également réfléchir une lumière blanche. En revanche, rien ne précise leur couleur. On pourra donc passer par l'achat de stickers de couleurs différentes proposés chez certains fabricants, à condition de respecter les tailles imposées. Il y a notamment des stickers noirs qui deviennent réfléchissants et sont ainsi une solution élégante.
Comme le précise la réglementation, l'objectif est de permettre aux autres usagers de mieux percevoir le motard. Pas forcément lorsqu'il roule, puisque le faisceau lumineux n'arrive normalement pas jusqu'à sa tête, mais plutôt en cas de chute si le motard se retrouve allongé sur la route loin de sa moto.
Qu'est-ce que je risque ?
La règlementation est très claire à ce sujet : pas d'autocollant, pas d'homologation. Autrement dit, sans ces petits dispositifs rétro-réfléchissants on s'expose à la même sanction que pour l'absence de port de casque, soit une contravention de quatrième classe, matérialisée par une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 €, majorée à 375 €) et à un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Il faut également savoir que l'absence de casque ou le port de casque non homologué fait désormais partie de la liste des infractions qui peuvent être dressées à la volée ou via la vidéo-verbalisation.
Dans les faits, les forces de l'ordre verbalisent très rarement l'absence de stickers réfléchissants. Toutefois on n'est jamais à l'abri d'un changement de consignes au niveau de la sécurité routière. Et ne pas mettre d'autocollant c'est aussi s'exposer à perdre bêtement trois points en cas de contrôle.
Si je viens de l'étranger ?
Un épineux problème se pose pour les motards européens qui souhaiteraient venir découvrir les petites routes françaises. En effet, chez nos voisins les casques sont homologués sans réfléchissants et ne sont donc pas livrés avec. Mais lorsqu'ils passent la frontière française, ils se retrouvent de facto avec un casque non homologué et risquent également une amende de 135 €.
Est-ce voué à disparaître ?
La norme ECE 22.05 va être remplacée d'ici 2022 par la nouvelle règlementation 22.06 qui apportera des tests approfondis et mis à jour avec les réalités techniques d'aujourd'hui. Malheureusement, non, la norme ne prévoit pas de supprimer les dispositifs rétroréfléchissants. Comme pour la règlementation actuelle, le texte laisse la possibilité à chaque état d'opter ou non pour ces dispositifs. Si changement il doit y avoir, ce sera au niveau national et, jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas d'actualité.
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KZ400 D4 77/ Z750E1 80 / xs750se 79 /GPZ1100 B2 82 /ZX750 A1 83
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Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne… et personne ne sait pourquoi !
Nous avons deux vies. La seconde commence à l'instant où l'on s'aperçoit que nous n’en avons qu’une.
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