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 permis de conduire!

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loic

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MessageSujet: permis de conduire!   permis de conduire! EmptyVen 4 Déc - 16:53

dernièrement j'ai discuté avec un ami qui m'a dit que si mon permis est antérieur à la mise en place du permis à points, mon permis ne peux pas m'être retiré.

en effet sur mon permis de conduire ( catégories A et B ) acquis en 81 et 82 il est écrit qu'il est délivré avec la mention sur la validité qui est tamponer " permanent"
donc devant la loi je ne peux pas perdre mon permis, ni des points.

lors d'une infraction, il faut payer l'amende et contester dans la foulée le retrait des points.

si quelqu'un à plus d'infos à ce sujet, merci de nous faire partager ces News!!

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Savash'
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Savash'


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MessageSujet: Re: permis de conduire!   permis de conduire! EmptyVen 4 Déc - 18:33

A mon avis c'est largement bidon. Ce type de permis pouvait déjà t'être retiré( c'est à dire suspendu, voire annulé) avant la mise en place du permis à points. J'en sais quelque chose.

Le "permanent" sous entendait qu'il ne demandait pas de visite périodique comme pour les poids lourds.

Cela dit, je serais ravi d'être désavoué.

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Michel du 79

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MessageSujet: Re: permis de conduire!   permis de conduire! EmptyVen 4 Déc - 19:49

B'jour

Comme le dit Grand mètre, il est possible qu'a une époque l'annotation "permanent" sur les permis A, A1 et B était pour différencier les permis nécéssitant une visite médicale périodique comme les permis C,D et E, le F aussi dans certains cas

Mon premier permis devait être comme le tien, mais depuis que le carton de celui ci est refait intégralement après chaque visite médicale pour valider les permis C,D et E, il y a longtemps que cette annotation à disparu du mien

Si j'ai tout compris, le bénéficiaire d'un permis B, suite à un accident ou une maladie invalidante, peut avoir l'obligation d'une visite médicale pour valider périodiquement son permis, sans pour autant devoir passer le permis F en fonction de la perte d'autonomie et/ou du handicap
Il me semble aussi, qu'un malade de l'alcool, qui a retrouvé son permis ou en a repassé un nouveau, a l'obligation de de visites régulières pour valider son permis

Alors pour ce qui est des points qui se transforment en étoiles filantes scratch

Cordialement

Michel
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loic

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MessageSujet: Re: permis de conduire!   permis de conduire! EmptySam 5 Déc - 8:58

Hum!! va falloir que je creuse un peu, vos arguments sont intéréssants. permis de conduire! 131989

je vais essayer de me renseigner auprès d'associations sur cela. study

faudrait savoir si effectivement à l'époque le mot "permanent" recouvre vos dires. auquel cas, la messe est dîte!!!!. permis de conduire! 695588

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MessageSujet: Re: permis de conduire!   permis de conduire! EmptySam 5 Déc - 10:53

De toute façon, il pouvait en son temps être retiré, voire annulé.

par contre, le passage au points pour les permis "d'avant" s'apparente à un effet rétro actif... si on chipote.

Je pense que cette piste a dû être explorée... No

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MessageSujet: Re: permis de conduire!   permis de conduire! EmptySam 5 Déc - 10:56

Fin de partie :



http://cardamome.over-blog.com/article-le-permis-a-points-retroactif--39083890.html

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erak

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MessageSujet: Re: permis de conduire!   permis de conduire! EmptySam 5 Déc - 21:18

amen !!

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