Merci pour les soudures
- philou55 a écrit:
- hello, effectivement du beau travail.
petite question : si on achète une moto hors frontière,
quelles sont les formalités pour l'immatriculer en france?
Deux cas de figure pour les formalités (ici pour un véhicule acheté en Allemagne):
-1er cas, immatriculation "normale":
-Papiers à fournir: Les DEUX cartes grises (Fahrzeugschein ET Fahrzeugbrief), un quitus fiscal à retirer gratuitement (pour un véhicule d'occasion!!!) à l’hôtel des impôts (tout une démarche ça aussi!*) un certificat de conformité à demander à l'importateur (par exemple BMW France=170€) un acte de vente et une demande d'immatriculation classique!
-2ème cas, immatriculation en carte grise collection uniquement pour les véhicules de plus de 30 ans!!!:
-papiers à fournir: Les DEUX cartes grises (Fahrzeugschein ET Fahrzeugbrief), un quitus fiscal à retirer gratuitement(pour un véhicule d'occasion!!!) à l’hôtel des impôts (*) un certificat de conformité à demander à la FFVE (50€ + 4 timbres là aussi grosse démarche**)un acte de vente et une demande d'immatriculation classique!
*quitus fiscal: présentez tous les papiers + un acte de vente + leurs copies à l'hôtel des impôts, les originaux seront tamponnés et un papier vous sera remis, le quitus fiscal!!!
**Dossier FFVE: remplir le dossier FFVE à télécharger sur leur site http://www.ffve.org/ y joindre deux photos du véhicule + une de la plaque constructeur, les copies de tous les papiers en votre possession (quitus acte de vente, carte grise étrangère etc...) envoyez le tout à la FFVE avec un chèque de 50e et 4 timbres!
Voilà, euh...bon courage!!!
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). Je suppose qu'ensuite il faud un papelard pour prouver qu'on la bien achetée et pas "empruntée".
