De l'utilité de la CG collection

Ma SPECTRE étant en CG collection, je suis de fait abonné à la New letter de la FFVE.

Je viens de recevoir cette info qui montre l'utilité (si la FFVE obtient gain de cause, mais ça semble bien engagé) de la CG collection vis à vis de la vignette Crit'air

Je cite :

"FLASH INFO N° 144
du 23 septembre 2020
Le point sur les Zones à Faible Émission Mobilité

Chers amis collectionneurs,

Les « Zones à faible émission mobilité » ont été créées par la loi d’orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019 pour limiter les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote issues du trafic routier. Ces dispositions se substituent aux anciennes « Zones à circulation restreinte ».

Un décret devait préciser les modalités d’application de la loi. Ce décret est paru le 17 septembre. Il rend obligatoire la mise en place dans le courant de 2021 de Zones à faibles émissions mobilité dans les territoires les plus pollués.
 
Onze collectivités sont à ce jour soumises à cette obligation : Métropole du Grand Paris, Ville de Paris, Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie.

Les autres métropoles peuvent décider d’instaurer une ZFE sur leur territoire.
Il revient à chaque collectivité de déterminer les règles applicables sur son territoire, en utilisant notamment les vignettes Crit’Air.

Sous l’ancienne règlementation, la FFVE avait obtenu une dérogation à ces interdictions de circulation pour les véhicules en certificat d’immatriculation de collection (CIC) auprès des trois ZCR existantes, dès 2016 à Paris, et en 2019 pour la Métropole du Grand Paris et Grenoble.

En prévision de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, nous avons pris contact il y a plusieurs semaines avec toutes les agglomérations concernées par les ZFE pour faire entendre notre position : nous représentons moins de 1% du parc roulant, nous roulons 15 fois moins que la moyenne, la proportion de nos véhicules particuliers diesel est inférieure à 5%, nos véhicules sont en règle générale très bien entretenus par leurs propriétaires, si bien que leur impact en termes de particules fines et d’oxydes d’azote n’est pas même mesurable.
 
Nos véhicules font partie intégrante du patrimoine industriel national, et n’ont de sens que s’ils roulent. Ils sont les acteurs de milliers de manifestations sur tout le territoire, animant très souvent les centre villes. La filière dans son ensemble représente 20 000 emplois.
 
Tels sont les arguments que je demande à chacun de vous, clubs, entreprises, collectionneurs, amateurs de véhicules d’époque, de porter dans les semaines qui viennent aux décideurs politiques que vous rencontrerez afin de soutenir notre action.

Tout en partageant évidement le souhait de nos concitoyens pour la qualité de l’air, nous demandons que nos véhicules soient exonérés des restrictions de circulation nouvelles, car leur interdiction n’amènerait aucune amélioration significative et conduirait à terme à la condamnation de la filière et par voie de conséquence de ce patrimoine.

A ce stade, nous privilégions comme toujours la concertation avec les pouvoirs publics, en nous appuyant sur des données factuelles, pour faire valoir nos positions en dehors de tout débordement.
Amitiés à toutes et à tous.

Jean-Louis Blanc
Président de la FFVE

Fédération Française des Véhicules d'Epoque
B.P 40068 - 92100 Boulogne Billancourt - France

site web : http://www.ffve.org
email : secretariat@ffve.org"

Tiens, une question a ceux qui savent.
Est ce que si l'on est un rural, comme moi par exemple, et qu'on doit se rendre a l'capitâle occasionnellement, genre une fois dans l'année, doit-on s'acquitter d'une vignette crit'air ?
En ce qui me concerne, si je suis seul, je pose ma caisse a la gare de Clermont de l'Oise et je prends le dur, c'est bien plus rapide.
Mais sait-on jamais.

Pour moi, la vignette Crit'air est obligatoire pour tout véhicule circulant dans la zone déterminée, que tu y réside ou pas, jour de pic de pollution ou pas.

La voiture de service de ma fille, qui doit aller parfois sur Strasbourg, zone à mobilité réduite, en est équipée par sa boîte.

C'est un péage déguisé.

Seuls les strangers ne sont pas obligés de l'avoir.

Info intéressante Paulo

Du coup je me pose la question de passer mes anciennes en CG-C
Je vais me renseigner sur la procédure

rappelons que la convention citoyenne pour le climat a proposé que les véhicules de collection soit mis hors d'usage et exposés en statique, comme les armes de guerres anciennes démilitarisées.

mais je le rappelle souvent un avantage certain de la CG collection est de ne pas voir sa moto partir a la casse car sa CG est bloquée en préfecture suite a sinistre et classée VGA, VEI etc..

Je persiste à penser que passer en CGC n'est pas une bonne idée à moins de ne pouvoir faire autrement.
On est jamais à l’abri d'un bobo-écolo qui remette les possibilité de la CGC en cause et nous interdisse tout roulage.

Alain 94 a écrit:

Je persiste à penser que passer en CGC n'est pas une bonne idée à moins de ne pouvoir faire autrement.
On est jamais à l’abri d'un bobo-écolo qui remette les possibilité de la CGC en cause et nous interdisse tout roulage.

Le risque de passer en VEI, RSV ou VGA est plus important qu'une interdiction de roulage.
Dès que possible, je remets un habillage d'origine sur le Graune le temps de faire des photos pour le dossier FFVE et je passe en CGC.

camshaft a écrit:

Alain 94 a écrit:

Je persiste à penser que passer en CGC n'est pas une bonne idée à moins de ne pouvoir faire autrement.
On est jamais à l’abri d'un bobo-écolo qui remette les possibilité de la CGC en cause et nous interdisse tout roulage.

Le risque de passer en VEI, RSV ou VGA est plus important qu'une interdiction de roulage.
Dès que possible, je remets un habillage d'origine sur le Graune le temps de faire des photos pour le dossier FFVE et je passe en CGC.

Tu peux prendre la photo d'un tom d'origine auquel tu a greffé ta plaque d'immat', çà va plus vite, une connaissance l'a fait pour un ZX.

J'ai personne dans le coin.
Et j'ai tout ce qu'il faut.

Vu aujourd'hui sur FB du site www.valveautopassion.com

Valve France

Carte grise de collection ?
Carte grise normale ?
Quelles différences ?
Quels avantages ?
Quels inconvénients ?

Cet article contiendra sûrement quelques carences sur des points de détails que détracteurs ou convaincus de la cgc vont compléter aisément.
Nous pourrions bien encore être traités d hurluberlus sur les réseaux sociaux, critiqués sur nos actions mais qu importe !
Mais il nous semble important de préciser les fondements de ces différences car elles sont à l origine factuelle de la création de Valve il y a quelques années.

Nous renouvelons que nous ne sommes pas opposants à la Cgc qui concerne aujourd hui environ 200 000 véhicules de plus de 30 ans -qui pour la plus part ne pourraient pas rouler aujourd hui- sur le nombre existant d environ 800 000 véhicules de plus de trente ans en cgn.
Valve a toujours soutenu les actions menées par la ffve et ne se lance pas sur le plan des organisations et de qu elles font mais sur les faits associés à ces cartes grises.

Nous considérons et revendiquons fortement que les propriétaires qui ont des véhicules en cgn doivent être défendus et protégés des restrictions actuellement en vigueur ou en réflexion dans les zfe avec les mêmes droits que ceux qui sont en cgc.
Pourquoi votre 205 gti en cgn n aurait pas les mêmes droits qu une peugeot 403 immatriculée en cgc ?
Nous considérons aussi que c est le véhicule lui même qui doit déterminer son statut patrimonial et ses droits à circuler et non son titre de circulation ( carte grise )

Ce préalable étant posé, voici de manière factuelle les éléments qui peuvent vous permettre de comprendre les diffrences entre les deux cartes grises.

À ce jour la ffve délivre le titre de circulation de collection en délégation de service public.
À l origine, les cartes grises de collection permettaient principalement d immatriculer à nouveau des voitures dont les papiers étaient portés disparus à condition qu ils aient plus de trente ans ( véhicules abandonnés pendant la guerre principalement et qui ont été sauvés grâce à elle).
Elle était assortie de limites de circulation strictes : autorisation de circulation exclusivement dans les départements limitrophes à celui de résidence.

En cas de sortie hors de ces départements les propriétaires devaient remplir un carnet à souches qu ils envoyaient par courrier aux préfectures des départements qu ils souhaitaient traverser pour rejoindre un événement automobile spécifique. (Principalement des reconstitutions, des comemorations ou des salons liées à la guerre ou à cette époque).

Ces contraintes et limitations dévaluaient alors logiquement les vehiucules en cgc et cette dernière ne pouvait pas devenir ou redevenir une carte grise normale lors d une demande ou d un changement de propriétaire.
Les véhicules en cgc valaient environ 20% de moins qu avec une cgn et peinaient à se vendre en cas d offre alternative en cgn.
La Cgc était perçue comme une sous-cartegrise.
Avec le développement du marché de l automobile a
ncienne et ses importations ( principalement us) la carte grise a permi d immatriculer ces voitures selon les mêmes règles en cgc.
Les contrôles techniques étaient les mêmes et avec la même périodicité.
Le statut de véhicule était le meme entre les deux cartes grises c est à dire à qu à la suite de un accident, les experts automobiles statuaient sur la mise en destruction.

Il y a quelques années, et il faut saluer ici le travail de la ffve, la carte grise de collection a évolué positivement :
- disparition de la limite géographique de circulation
- allongement de la durée de validite du contrôle technique
- modification du statut du véhicule qui ne peut plus être mis en destruction sur décision d’expert après un accident.

Cela a perturbé les opinions, perceptions et autres approches sur les valeurs des véhicules et sur les interprétations contradictoires qui peuvent en résulter :

- suppression de la limite géographique : élément positif donnant une valeur identique à une cgn
- allongement de la durée du ct à 5 ans au lieu de 2 : ambiguïté car cet allongement induit un risque supplémentaire qui peut nuire à l image des anciennes en cas d accident mais aussi une forme de reconnaissance implicite que les véhicules sont biens entretenus et enfin un avantage en gestion pour les propriétaires de plusieurs véhicules qui se facilitent ainsi leur respect des règles.
- impossibilité de mise en destruction par un expert après un sinistre est un point très favorable pour la cgc car elle est le premier pas vers une reconnaissance au titre de patrimoine industriel vivant du XXeme siècle.

- et depuis l apparition des zfe et des crit air la cgc veneficiait de dérogations annulables et temporaires pour circuler dans les zones concernées.
Mais tout ceci n est pas suffisant pour rassurer sur la cgc et en faire un possible statut universel pour les vehiucules de plus de trente ans.
En effet les points majeurs qui sont associés à la cgc sont les suivants :
- Non réversibilité de la cgc vers une carte grise normale. Cela n est pas valorisant, c’est inquiétant, c est définitif et ne se justifie plus.
En effet cela pouvait se justifier quand il s agissait de voitures sans papiers à l origine et avec un usage limité géographiquement.
À ce jour la cgc devrait juste être un choix de statut lie à l usage privé/professionnel.

Mais il y a d autres sujets essentiels derrière la non reversibilite :
1. Cela signifie qu irréversiblement un vehiucules en cgc ( usage limite à la promenade privée ) ne pourra redevenir un véhicule d usage normal.
Pensez à votre break 504 que vous voulez utiliser pour faire vos livraisons, ou à votre Hy que vous souhaitez transformer en vente de glaces, à votre Cadillac que vous voulez louer avec vous comme chauffeur pour un mariage, pensez à votre alfa Roméo spider que vous souhaitez louer occasionnellement ... et bien tout ceci vous est totalement interdit et de manière définitive.
2. Pensez à votre 2 cv en cgn qui vous sert à livrer le vin issu de votre vigne chez les restaurateurs locaux et qui vient d’être gravement accidenté au feu rouge. Elle est en cgn et de fait, l expert va pouvoir la mettre en epave et en destruction. N était elle pas un patrimoine ? Ne faisait elle pas rêver chaque semaine les clients passants que vous alliez voir ?

N etait elle pas entretenue avec soin, elle qui démarrait tous les jours et passait sans problème son ct tous les deux ans ?
Vous ne pouvez pas même en vous imposant un ct tous les deux ans, redemander une cg normale !
Ce n est pas logique en soi et ça crée l ambiguïté actuelle de la carte grise de collection.
Il y a les « pour » et les « contre »
Chacun en fonction de son niveau de connaissance et de son usage.
Mais valve affirme haut et fort que nous devons combattre ensemble ffve et Valve pour obtenir la reconnaissance au titre de patrimoine tous les véhicules de plus de trente ans indépendamment de la nature de sa carte grise.
C est cela protéger l automobile ancienne.
Vous êtes d accord avec cet article, venez signer notre pétition pour la liberté de circulation sur notre site
Www.valveautopassion.com

Fait.
Pour la CG collection, je viens d'envoyer le dossier à la FFVE pour immatriculer mon B3 US.
Sans ça, pas possible car moto de 137cv.

Elle est super classssss

La suite du feuilleton : De bonne nouvelles, je viens de recevoir ce mail d'un membre du club des "vieilles gloires" :

-----Message d'origine-----
De : Les Vieilles Gloires
Envoyé : dimanche 24 janvier 2021 18:51
À : destinataires inconnus:
Objet : INFO VIEILLES GLOIRES - FFVE

Bonne nouvelle !
Communiqué de la FFVE:
Chers amis adhérents,
Comme vous le savez, l’enjeu majeur pour notre Fédération, en cette période troublée, est avant tout d’assurer  l’avenir de nos véhicules de collection dans la jungle des menaces  règlementaires.
J’ai le plaisir de vous communiquer une excellente nouvelle, qui fera, nous l’espérons tâche d’huile : Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris qui regroupe 79 communes, vient de m’écrire pour me confirmer que les véhicules de collection seront exonérés des restrictions de circulation dans sa ZFE. C’est un premier grand pas que nous venons de franchir, dans une zone plus que symbolique !
Les contacts que j’ai eu avec toutes les autres métropoles concernées sont encourageants.
Dans le même temps, 150 parlementaires, députés et sénateurs, ont déposé, sur notre suggestion, une proposition de loi parlementaire, la même dans les deux Assemblées ce qui est très rare, pour instaurer  en France un régime analogue à celui qui fonctionne parfaitement depuis 12 ans en Allemagne : exonération des restrictions de circulation dans les ZFE (il y en a 60 en Allemagne), et vignette de   pare-brise gratuite pour les véhicules exonérés.
Nous avons besoin du soutien de chacun de vous pour convaincre les  élus dont vous êtes proches de la justesse de notre cause : nos véhicules ont tous été produits avant les normes CritAir .Ne pas prévoir de dérogation pour eux, revient à interdire leur circulation et même leur présence dans les ZFE. Or les interdire n’aurait aucun effet mesurable sur l’amélioration de la qualité de l’air : ils ne représentent que 0,5% du parc, roulent en moyenne 15 fois moins que  les autres, et émettent très peu de micro particules. Mais en revanche l’effet serait désastreux sur la conservation du précieux patrimoine qu’ils constituent, fruit d’une histoire industrielle plus que centenaire, sur les 20 000 emplois qu’ils font vivre et sur les manifestations qu’ils animent.
Bien amicalement,
Jean-Louis Blanc
Président de la FFVE

La situation se débloque, maintenant, ça coute pour changer sa CG en collection entre le dossier FFVE à 60 boules + Modif CG chez Mr ANTS je crois que c'est 56 roros pour simplement l'ajout de la mention "collection" (alors que c'est gratos si tu le fait au changement de proprio, cherchez l'erreur ou le bénéficiaire de l'arnaque)

C'est bien, on avance sur ce point, mais une chose à laquelle ils n'ont pas pensé c'est que étant propriétaire de ma bécane depuis le début si je mets la carte grise en collection, ils changent mon numéro et ça je ne veux pas.
Au premier PV, je range la mob et ça leurs coutera plus cher qu'à moi, plus d'assurance, plus d'essence plus rien.
Voilà mon ressenti.

Il y a une pétition à signer .... ils travaillent à ce que soit pris en compte tous les véhicules de plus de 30 ans quelque soit la carte grise

https://valveautopassion.com/jour-j-zfe/

et à envoyer aux députés

https://valveautopassion.com/lettre-aux-elus/

Merci Jeep.

Apparemment, c'est la guerre entre la FFVE et la FVPP VALVE
Perso je préfère rester en CGN tant qu'on peut.
La CGC est LA solution quand on a pas les papiers mais ....
Voici un texte posté par eux sur Facebook :

Fédération Véhicules Patrimoine et Passion par VALVE

Merci encore une fois à »défendre la passion des moteurs thermiques «  pour sa retranscription du live de la ffve !
Défendre la passion automobile thermique

FFVE- ZFE : ATTENTION AVANT DE BASCULER EN CGC . Limitations d'usage aux véhicules en CGC: Les leçons du live FFVE.
Nous avons regardé le live facebook de la FFVE et les mots du président de la FFVE.
Voici l'information principale qu'il en ressort:
La FFVE demande une dérogation pour les vehicules en CARTE GRISE COLLECTION (CGC)
A SAVOIR avant de basculer en CGC
On apprend dans la vidéo  que les véhicules en CGC auraient des limitations d'usage dont les contrôles iront crescendo:
VOTRE VEHICULE EN CGC DEVIENDRAIT UN VEHICULE D'USAGE OCCASIONNEL C'EST A DIRE: ET POUR CEUX QUI RACONTENT QUE L ON FABULE, REGARDEZ LE REPLAY DU LIVE, C EST MOT POUR MOT LES DECLARATIONS DU PRESIDENT DE LA FFVE ...
Donc voici ce qu a déclaré JLB dans la vidéo ( nous ne faisons que reporter ici ses mots, nous ne pretendons à rien d autre, ni à retranscrire des textes de loi ) :
- Pas d'usage quotidien
- Pas de trajet pour vous rendre au travail,
- Pas d'usage professionnel
- Le kilométrage moyen évalué par la FFVE pour les véhicules en CGC est de 1000-1500km /an.
NDLR:
Il vous faudra donc choisir:
- CGN : pas de limitation d usage mais accès potentiellement interdit aux ZFE
- CGC: restrictions d usage mais accès potentiellement autorisé en ZFE
TOUT CECI EST SUSPENDU AU VOTE DES DEUX PROJETS DE LOI distincts:
- celui de la FVPP - derogation aux ZFE demandée pour tous les vehicules historiques ( plus de 30 ans) en CGN comme CGC.
Impact CO2 des vehicules de +30 ans: 0.05%
- celui de la FFVE - derogation aux ZFE demandée pour les véhicules en CGC
Impact CO2 des véhicules en CGC: 0.01%
La suite, probablement à suivre en Mars lors des débats à l'Assemblée Nationale et au Sénat...
Pour info, cela fait 10 ans que l on répète que les ZFE vont nous exploser a la figure, et que tout le monde nous rigolait au nez... a méditer.

Si on cumule les interdictions déjà en vigueur de la CGC et les restrictions de certains assureurs, on est déjà arrivés là.
Avec mon assurance collection, en CGN ou CGC, je n'ai pas le droit d'aller au travail.
La loi interdit déjà un usage commercial de la CGC.
Seule la restriction kilométrique serait nouvelle, mais comment contrôler le kilométrage?

mon assurance collection m'autorise a aller au boulot, ok c'est écrit " occasionnellement "  mais allez chiffrer occasionnellement vous ?

il n'y a aucune restriction sur mon contrat. je choisit la valeur de mon véhicule moi-même (bien sur ça fait varier le montant de la prime).

les gros avantages de la CGC c'est a mon sens  :

1/ au quotidien, ne pas être trop emmerdé lors d'un éventuel contrôle de police (oui même a mon grand âge je fait encore un peu le kéké) avec les cligno, le pot et autre plaques d'immatriculation, plus divers truc pas exactement conforme

2/ en cas de gadin, même si on est pas en tord, si la moto doit passer un control d'expert pour se faire rembourser, on évite le gros risque de voir sa CG bloquée car la moto vu sa valeur vénale seras pour la moindre broutille classée VEI et hop a la casse la moto. en CGC la moto ne peut en aucun cas être VGA, VEI etc..

il faut que je pense a y passer ce qu'il me reste de moto

ps: j'avais pas vu, je radote , j'avais déjà écrit ça plus haut

Citation :

Pour info, cela fait 10 ans que l on répète que les ZFE vont nous exploser a la figure, et que tout le monde nous rigolait au nez... a méditer.

je trouve ça débile comme bcp d'entre nous, mais

1/ je comprend aussi que c'est le souhait des personnes qui ont mis leur petits bulletin dans l'urne, si on prend Paris en exemple, le maire a été élu sur un programme écolomachintruc pas de voituretoutenvélobidule, si elle ne le fait pas, ben ses électeurs seraient floués.

2/ La FFMC se débat sur le sujet, mais si ça fait suer des dizaines de milliers de motards, il n'y a toujours qu'une poignée d'adhérents piour faire effet masse c'est léger

Les assureurs proposent des options pour divers usages des autos/motos assurées en collec' la contrainte est d'avoir un autre véhicule assuré en "moderne".

A noter que de ce coté de la frontière le caractère de titre de propriété est contesté par les autorités (notamment a cause des gens qui achètent un véhicule pour leur usage mais mettent la CG a un autre nom, des personnes ont essayé d'éviter des poursuites ou des saisies de cette façon et se sont fait recaler au tribunal)

un résumé du wiki qui vaut ce qu'il vaut

Citation :

[Le certificat d'immatriculation (communément appelé carte grise en Belgique et en France) est un document qui matérialise l’autorisation de circuler d'un véhicule motorisé immatriculé et permet son identification. Le certificat d'immatriculation est un titre de police[réf. souhaitée]. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un document d’état civil ou un titre de propriété.

Effectivement, la CG n'est pas un titre de propriété.
La Mutuelle de motards n'autorise pas le trajet domicile-travail en contrat collection, mais autorise plusieurs conducteurs là où certaines compagnies imposent une conduite exclusive. Je peux donc faire rouler toutes mes bécanes ensemble à condition de trouver les pilotes.