Carte grise collection, Plaques noires CT et restrictions

Zalut à Touz

J'ai beau chercher sur la toile, je lis tout et son contraire sur le sujet cité en titre !
Les renvois sur les textes du journal officiel m'embrouillent encore plus ! Alors si vous êtes experts en la matière, merci d'éclairer mon flou
A quelles conditions peut-on poser une plaque noire des seventies ?
En fonction de quels critères ?
Quels documents officiels attestent que le véhicule à droit à cette entorse ?

Bref, tout quoi !!

Merci d'avance
JM

A priori, ce serait possible sur des motos mises en circulation avant l'obligation des plaques jaunes...

Mais je suis pas non plus très au point sur cette question.

Faut demander à Erak, il est en plaques noires, lui !

Ok, alors je le demande à Erak

De mémoire cela est possible avant les motos mises en circulation avant 1981 et à condition que le propriétaire soit toujours le m^me depuis cette époque...
Après expliquer cela à la police en cas de contrôle risque d'être compliqué...

Plus d'info ici: http://www.flat4ever.com/legislation-sur-les-plaques-t11115.html
Mais on chipote pour une virgule, donc pas simple.

Oui, j'ai vu ce texte mais contrairement à ce que tu sembles croire, nos forces de l'ordre sont très au courant et régulièrement recyclées sur les lois et leurs soubresauts !
Hors il est dit aussi par certains qui ne citent aucun texte officiel que lors d'un déménagement cette particularité est perdue suite aux nouvelles plaques, le flou reste donc très artistique ! Y aurait-il là une lacune juridique ?

JM

plaque noire si véhicule immatriculé avant la sortie des plaques jaunes ...

et plaque noire autorisée si carte grise collection ...

c'est tout !

Et bien non, c'est pas tout
Je viens de trouver une source claire:

Tous les véhicules ne sont pas autorisés à cirucler sur la voie publique avec des plaques d'immatriculation noires. Sont autorisés à circuler avec des plaques noires les véhcules répondant à l'un des deux critères suivant :

La carte grise du véhicule porte la mention "collection" (dans ce cas le propriétaire est autorisé à installer les plaques d'immatriculation qui correspondent à l'époque du véhicule)
Le véhicule n'a pas changé de numéro d'immatriculation (en général de département) après le 31 décembre 1992.


http://serviplaques.com/plaque-immatriculation-noire-moto.html


Il est bien dit à l'un des deux critères !
Donc je suis sauvé !

Merci pour les réponses
JM

c'est bien ce que je voulais dire ...


il fallait comprendre le "et" comme une possibilité supplémentaire et non dans le sens où il faut les deux cas ...

Ouais, mais où trouver des plaques noires ?

matou a écrit:

Ouais, mais où trouver des plaques noires ?

Ici => http://www.plaquescooter.com/index.html

Pour moi c'est fait, commandé, reçu, posé, et bien content!


JM

Ok, merci. Je crois que je vais jouer !

Allé , une fois n'est pas coutume, trop content pour pas vous la montrer !




JM

Joli, mais ça ferait plus authentique avec un numéro chiffres lettres chiffres à l'ancienne !

(pour chipoter )

Savashié a écrit:

Joli, mais ça ferait plus authentique avec un numéro chiffres lettres chiffres à l'ancienne !
(pour chipoter )

moi, je suis en jaune, mais en numéro à l'ancienne, ça fait moins newbie du modèle je trouve

Savashié a écrit:

moi, je suis en jaune, mais en numéro à l'ancienne, ça fait moins newbie du modèle je trouve

De toutes façons, on a pas le choix, on y passera tous obligatoirement, à moins de ne plus jamais déménager de son existence ou de ne plus jamais acquérir d'autres véhicules, ce qui est quand même rare même à mon âge !

J'avais aussi une plaque jaune et un chiffrage que je trouvais plutôt sympa avec un Z mais suite à un déménagement en 2009 il fallait absolument changer les plaques et passer en SIV Normalement on a 1 mois, j'ai qd même tenu deux ans et demi, j'les ai bien eu hein !?

Ceci dit, le prix est beaucoup plus élevé pour défaut de CG et d'adresse que pour une petite non conformité aux dimensions.
La plaque noire a vrai dire m'en foutais un peu mais puisque la CG de la 1000 est en collec et que c'est autorisé, cela permet de sortir un peu du troupeau, de ne pas avoir l'europe et ce put'1 de n° de département que certains "réac-autochtones"
ont réclamé à corps et à cris !! Bien fais pour eux, Na !




C'est le frigo du garage qui en a hérité





JM, l'insoumis !

dis donc , t a bossé en nucléaire ?

jano a écrit:

dis donc , t a bossé en nucléaire ?

Oui, un peu plus de 26 ans mais si c'est pour les autocollants du frigo, j'ai aussi un devil, j'aime bien la 1664
et chui né à Douai

Voilà tu sais presque tout

JM

oui en autre

J'ai commandé celle-là:
http://cgi.ebay.fr/Plaque-immatriculation-noire-NORTON-MOTOBECANE-PEUGEOT-/360387902718?pt=FR_JG_Moto_Pi%C3%A8ces&hash=item53e8cafcfe

J'adore, même avec un n° récent, mais pas le choix. Pour l'instant j'ai pas mis les tirets, c'est grave docteur ?
Vu que c'est une ancienne machine (d'où la police ancienne authentique) il peut pas emboutir les tirets mais il donne des chûtes pour le faire soi-même.

T'façon si je me fais arrêter, j'ai pas le droit de mettre une plaque comme ça (moins de 30 ans), je me ferais aligner de toute façon. Et je vois pas comment ils pourraient me mettre deux prunes.

Moins de 30 ans, tu parles de la moto ? Même à plus de 30 piges, cela ne suffit pas il faut de surcroit que ta carte grise porte la mention "COLLECTION" .
Autre cas de figure: Si tu n'as jamais déménagé depuis l'époque ou les plaques noires étaient en vigueur ET que la 1ère mise en circul du véhicule date d'avant le décret des plaques jaunes ou blanches MAIS cela est quand même soumis à une fourchette dimensionnelle précise ET les tirets des plaques SIV sont obligatoire DONC de toutes façon tu seras aligné

Si je peux me permettre un coup de gueule personnel : Les forces de l'ordre, je les respecte tant qu'elle sont respectables mais si il arrive qu'un jour on me cherche des poux dans la tête à 53 étés pour une niaiserie de plaque sur une moto de 30 ans je ne manquerais pas de monter dans les tours même si le pot de terre risque fort de casser contre le pot de fer !!

Alors fé toi plésir !

JM

Bien d'accord. Quand on voit sur quoi on roule, que la plaque n'est pas une mini mini tournée vers le ciel au fond d'un passage de roue, je prends la responsabilité de ce petit écart justifié par l'aspect ancien.
Et avec le cardan pas de risque d'avoir l'excuse de la projection de graisse de chaîne qui rend la plaque illisible ...

as tu essayé les autocollants, ca marche bien et tu as la taille que tu veux

B'jour

Ca bouge toujours pour les véhicules en carte grises collection

http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N°45%20du%2017%20Janvier%202013.pdf

Nous savons que les véhicules de 30 ans et plus peuvent être en carte grise collection au lieu de 25 ans avant.
Par contre, excepté actuellement pour les motos, ces véhicules doivent être soumis à un contrôle technique tous les 5 ans, adaptés à leur caractéristiques de sortie, depuis 2009, il n'y aplus de restriction de circulation avec le carnet à souche, et cerise sur la gâteau, la restriction de circulation dans certaines villes pour les véhicules âgés considérés comme polluant pourait ne pas s'appliquer aux véhicules en CG collection
http://www.ffve.org//files/docs/Flash%20Info%20FFVE%20N°42%20du%205%20Novembre%202012.pdf

Ce n'est pas tout, un véhicule en CG collection est considéré comme "partimoine industriel", donc en cas de dommage suite à un accident responsable ou non, un expert mandaté, c'est comme ça que j'ai perdu ma 550 GT, je n'étais pas responsable, mais l'expert l'a faite retirer de la circulation alors que j'airais bien pu la réparer, sauf que cela devait être fait par un professionnel et uniquement en pièces neuve et suivie à mes frais par un expert à divers stades de la réparation, je ne vous dit pas le montant de l'adition
http://www.ffve.org/dossier__Directive_Fin_de_Vie

Ensuite un Copié/collé
•Mon véhicule gravement accidenté est menacé par la procédure VTI, que dois-je faire?

Tout véhicule de genre VP, CTTE, REM, qu'il soit immatriculé en série NORMALE ou "VÉHICULE DE COLLECTION" peut être classé VE (Véhicule endommagé) par un expert et soumis à la procédure spécifique VE. Il a été difficile à la FFVE d'aller contre des dispositions relatives à la Sécurité Routière.
Par contre, la FFVE a obtenue (Annexe 1 de l'Arrêté du 29 Avril 2009 "critères d'irréparabilité technique")l'exclusion du classement en VTI (véhicule techniquement irréparable) des véhicules de collection. Cette exemption empêche d'envoyer en destruction automatique les dits véhicules. La remise sur la route passera par un contrôle technique.
Si un véhicule ancien, immatriculé en série NORMALE, venait à être classé VE, le propriétaire aurait intérêt à demander en urgence l' ATTESTATION FFVE, ce qui lui donnerait déja un statut administratif. Cela pourrait influencer l'expert pour faire jouer le bénéfice de l'exemption.
•Garderons nous éternellement les immatriculations d'avant le SIV

Voili voila ce que j'ai vu entre autre sur le sute de la FFVE

http://www.ffve.org/accueil_Fédération_Francaise_Véhicules_d_Epoque

Cordialement

Michel