nouvelle plaque d'immatriculation

le doute sur la rétro action de cette loi !

Le 15 décembre 2016, un arrêté entrait en vigueur, étendant l’uniformisation des plaques d’immatriculation aux deux, trois et quatre roues motorisés non carrossés déjà immatriculés… Depuis le 1er juillet 2015, seuls les motos, scooters et quads neufs faisaient l’objet de la pose de cette nouvelle immatriculation 210 x 130 mm. Avec cet arrêté, c’est tout le parc existant qui est concerné par cette uniformisation ! D’après le communiqué de la Sécurité Routière, “l’uniformisation des plaques d’immatriculation va simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars”.
D’habitude, la loi française n’est pas rétroactive… mais s’agissant d’une disposition réglementaire, l’arrêté du 15 décembre 2016 peut l’être. Et pour le coup, la rétroactivité s’applique à nos chers deux-roues motorisés. Cependant, le législateur accorde un délai pour se mettre en conformité : vous avez jusqu’au 1er juillet 2017.



bref qu'en est t-il pour nos motos de 30 ans et plus !

Pareil, carte grise normale ou collection.
Tout comme le passage au nouveau format d'immatriculation sous la forme AA-111-AA. On a jusqu'au 31 décembre 2020 pour y passer. Après cette date, plus d'immat sous l'ancien système.

Salut,
Aujourd'hui je suis allé me renseigner auprès d'un fabricant de plaques type "celui qui fait aussi des clefs". Pas de nouvelles plaques à disposition et il a rajouté que les actuelles restaient homologuées...qui croire?

http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/actualites/uniformatisation-de-la-taille-des-plaques-pour-les-deux-roues-et-trois-roues-motorises

Tout en bas on peut lire :
Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.

@Bill, je pense que ton "fabriquant" dit vrai

GILISASIM a écrit:

http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/actualites/uniformatisation-de-la-taille-des-plaques-pour-les-deux-roues-et-trois-roues-motorises

Tout en bas on peut lire :
Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.

@Bill, je pense que ton "fabriquant" dit vrai

Yesssssssss

Grrr    
A compter du 1er juillet 2017 tous les véhicules immatriculés en France (50cc compris) devront avoir leur plaque a la nouvelle norme.
Les véhicules carte grise collection pourront avoir une plaque sur fond noir (et non blanche) comme dans le temps, mais en respectant quand même la nouvelle norme.

et au 1 Janvier 2021 tous les véhicules devrons avoir l’immatriculation au format xx-nnn-xx


Il n'existe aucune exeption.....
(dsl j'arrive pas a remettre la main sur le texte sur legifrance )

GILISASIM a écrit:

http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/actualites/uniformatisation-de-la-taille-des-plaques-pour-les-deux-roues-et-trois-roues-motorises

Tout en bas on peut lire :
Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.

@Bill, je pense que ton "fabriquant" dit vrai

C'est un article de 2015. Il y a eu une modification après.

J'avais mémorisé l'information et j'ai fait refaire la mienne il y a deux semaines. Je préfère payer 18€ (plaque Plexi c'est tout ce qui restait en stock chez Norauto) que prendre une prune de 140€ ( à vérifier).
Une fois payé j'ai vu un pub en video qui tournait en boucle dans le magasin mais j'en n'ai pas fait attention aux détails.
Bon ma plaque était abîmée je l'aurais changer un jour ou l'autre.

Salut,

Moi j'avais commandé ici pour ma nouvelle plaque...content de la qualité...on peut meme personnaliser la plaque avec un liseret autours de celle ci,ou rajouter un texte  https://www.plaque-immatriculation-auto.com/catalog/plaques-moto

J'ai reçu un mail avec le code LOI2017.....moins 15%

Bonne journée

Je sais... Je suis barré

Vous pouvez effacer la photo si cela gêne le post ;-)

Salut,
Fais attention les plaques doivent être mises en place de manière définitive (par rivetage) donc les boulons et écrous sont à bannir....

kawette a écrit:

Salut,
Fais attention les plaques doivent être mises en place de manière définitive (par rivetage) donc les boulons et écrous sont à bannir....

En effet...il me manque le support de plaque " US" ,avec les 2 loupiottes bleues.....mais c'est prévu

El Mancho a écrit:

Grrr    
A compter du 1er juillet 2017 tous les véhicules immatriculés en France (50cc compris) devront avoir leur plaque a la nouvelle norme.
Les véhicules carte grise collection pourront avoir une plaque sur fond noir (et non blanche) comme dans le temps, mais en respectant quand même la nouvelle norme.

et au 1 Janvier 2021 tous les véhicules devrons avoir l’immatriculation au format xx-nnn-xx


Il n'existe aucune exeption.....
(dsl j'arrive pas a remettre la main sur le texte sur legifrance )

Purée je l'ai retrouvé :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte

Résumé : Tout le monde .....

sinon classe la plaque jobarflip

Salut,
Il n est pas fait référence aux plaques au bon format mais sur fond noir....
Du coup ç est légal ou pas pour nos machines ?

Oui si tu est en carte grise collection (a confirmer mais je suis quasi sur de mon coup)

tout comme pour le 01/01/2021 tout le monde avec la nouvelle numérotation

Mon FJ acheté en 1994 a déjà la plaque aux bonnes dimensions mais avec un fond jaune. Idem pour le Tom acheté en 2004.
Dans le texte, il n'est pas fait référence à la couleur du fond

camshaft a écrit:

Dans le texte, il n'est pas fait référence à la couleur du fond

Tout a fait, cela a été légiféré dans un autre article de loi qui n'est pas abrogé ni modifié mais lequel ......
C'est sur legifrance, faut juste le chercher

El Mancho a écrit:

sinon classe la plaque jobarflip  

Merci .....faut assumer,et puis il est clair que la plaque correspond a la moto , pas de doute

Bonjour
Alors c est ben vrai faut les remplacer par des 21/13???

Oui, il te reste 2 jours. Après, la prune... 135€

camshaft a écrit:

Oui, il te reste 2 jours. Après, la prune... 135€

OU bien tu roule plus

Puis j'ai le pré-sentiment que les FO vont avoir la pression pour faire respecter cette loi
Loi qui soit dit en passant va permettre de mieux remplir les caisses de l’état

Et bien on verra

El Mancho a écrit:

Oui si tu est en carte grise collection (a confirmer mais je suis quasi sur de mon coup)

tout comme pour le 01/01/2021 tout le monde avec la nouvelle numérotation

j'ai des plaques noires sur plusieurs de mes anciennes (moto y compris) et on m'a jamais demandé si j'avais bien une CGC.

Heureusement rien n'oblige les FOs a contrôler et donc a verbaliser

Si avant il y' avait un flou sur les véhicules de + de 30ans et les CG de collection ce n'est plus le cas désormais :
Plaque noir = CG Collection (je refout pas la main sur ce fichu texte )

Pareille pour l’immatriculation en FNI (ancien numéros) : 1 janvier 2021 c'est fini on passera tous aux nouveaux numéros (SIV)

El Mancho a écrit:

Heureusement rien n'oblige les FOs a contrôler et donc a verbaliser

Si avant il y' avait un flou sur les véhicules de + de 30ans et les CG de collection ce n'est plus le cas désormais :
Plaque noir = CG Collection (je refout pas la main sur ce fichu texte )

Pareille pour l’immatriculation en FNI (ancien numéros) : 1 janvier 2021 c'est fini on passera tous aux nouveaux numéros (SIV)

ca fait belle lurette qu'y'a pas de flou, quand j'ai fais mes plaques noires sur la manta en 2006, je n'étais deja plus autorisé à le faire.

Note: j'ai vu des plaques noires sur une citroen C3 la semaine dernière