Avant l'arrivée (plus que probable) du CT, je vais mettre la CG à mon nom. Comme j'aime les cas particuliers, après l'immatriculation en CG collection d'une moto de plus de 100cv en provenance de l'UE, on va encore innover. La demande ne pose pas de problème en soi, c'est l'examen par un agent de l'ANTS qui sera déterminant. Les paramètres: - Le titulaire de la CG est décédé depuis 2012. - Il y a 2 héritiers. - L'immat est encore dans l'ancien format 1234 XX 59. - Pas de code de cession.
J'ai en principe tous les documents nécessaires: -Certificat de cession aux noms des deux héritiers. - Le certificat d'hérédité qui justifie la qualité des héritiers. - Le certificat de décès du titulaire de la CG. - La CG barrée signée des 2 héritiers. - Justificatif d'identité (bien que je me sois connecté avec France Connect). - Justificatif de domicile.
La procédure est lancée aujourd'hui.
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Christophe
Nombre de messages : 398 Age : 56 Localisation : Le plessis Trévise Date d'inscription : 11/02/2021
Avant l'arrivée (plus que probable) du CT, je vais mettre la CG à mon nom. Comme j'aime les cas particuliers, après l'immatriculation en CG collection d'une moto de plus de 100cv en provenance de l'UE, on va encore innover. La demande ne pose pas de problème en soi, c'est l'examen par un agent de l'ANTS qui sera déterminant. Les paramètres: - Le titulaire de la CG est décédé depuis 2012. - Il y a 2 héritiers. - L'immat est encore dans l'ancien format 1234 XX 59. - Pas de code de cession.
J'ai en principe tous les documents nécessaires: -Certificat de cession aux noms des deux héritiers. - Le certificat d'hérédité qui justifie la qualité des héritiers. - Le certificat de décès du titulaire de la CG. - La CG barrée signée des 2 héritiers. - Justificatif d'identité (bien que je me sois connecté avec France Connect). - Justificatif de domicile.
La procédure est lancée aujourd'hui.
Je viens de faire la même chose avec ma 1000 A1.
Attention, les héritiers ont 3 mois pour mettre la CG à leurs noms sans frais (la veuve seule par exemple), sinon, les héritiers doivent te faire une attestation sur papier libre du fait que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire de la CG.
Je sais, c'est con, mais c'est comme ça
En milieu de document, paragraphe "le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du titulaire"
Il n'est pas spécifié que ce sont les héritiers qui doivent faire cette attestation. Quand j'ai fait la CG d'un véhicule acheté en 2011, on ne m'a rien demandé. Si la CG doit d'abord être établie au nom des héritiers, elle finira en banque de pièces.
Paulo55
Nombre de messages : 5397 Age : 67 Localisation : Les Mirabelles Date d'inscription : 21/08/2012
Il n'est pas spécifié que ce sont les héritiers qui doivent faire cette attestation. Quand j'ai fait la CG d'un véhicule acheté en 2011, on ne m'a rien demandé. Si la CG doit d'abord être établie au nom des héritiers, elle finira en banque de pièces.
Je ne fais que lire la procédure
On est dans la rubrique "Je suis le vendeur" et " "le véhicule n'a pas roulé depuis le décès du titulaire"
Paulo55
Nombre de messages : 5397 Age : 67 Localisation : Les Mirabelles Date d'inscription : 21/08/2012
Après, ça se tente, pas sûr que tous les intérimaires de l'ANTS connaissent la procédure sur le bout de leurs (gros) doigts
Le plus long c'est le dossier FFVE (6 à 7 semaines cause explosion des dossiers because ZFE ) car ça a changé depuis que j'ai fait celui de la Spectre en 2020. Il vient de me revenir refusé car il faut un journal daté du jour sur chaque photo du véhicule, motos comme bagnoles.
Je peux pas le faire vu qu'elle est à moitié démontée pour restauration, je vais devoir attendre qu'elle soit de nouveau sur ses roues (à minima)
Paulo55
Nombre de messages : 5397 Age : 67 Localisation : Les Mirabelles Date d'inscription : 21/08/2012
Quand il faudra avoir le compte-rendu du CT pour acheter un véhicule, on fera comment pour acheter un véhicule à restaurer, si le véhicule n'est pas éligible à la CG collection (moins de 30 ans) ?
On n'a pas fini de criser
camshaft
Nombre de messages : 1966 Age : 60 Localisation : Hauts de France Date d'inscription : 05/10/2014
La carte c'est nouveau aussi pour les Pays-Bas. Je ne l'ai pas eue. La photo avec la plaque n'est pas possible. Pour la FFVE, je pense que c'est pour les véhicules français. Pour le ZZR, il est français déjà immatriculé, dons pas besoin de la FFVE.
Tomcat67
Nombre de messages : 1298 Age : 58 Localisation : Toulon Date d'inscription : 23/04/2014
Procédure finalisée aujourd'hui. Paiement effectué et CG provisoire reçue par mail . Y'a plus qu'à attendre la réception de l'original par la poste. Je ne pensais pas que ce serait aussi "facile". Comme quoi, tout n'est pas mauvais. Ça m'aurait fait chier de la mettre en pièces. C'est une des premières fabriquées. Elle porte le N° de série 56.
Michel du 79, loic, Tomcat67 et Olivier95 aiment ce message
Olivier95
Nombre de messages : 1794 Age : 56 Localisation : Argenteuil 95 ou Lincheux 80 Date d'inscription : 24/04/2019
_________________ KZ400 D4 77/ Z750E1 80 / xs750se 79 /GPZ1100 B2 82 /ZX750 A1 83 l'expérience est une lumière qui éclaire la main de celui qui la tient. La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne… et personne ne sait pourquoi ! Nous avons deux vies. La seconde commence à l'instant où l'on s'aperçoit que nous n’en avons qu’une. je préfère les mains qui aident que celles qui prient! www.kz400.com / http://kawasaki-kz400.blog4ever.com/
Savash' Admin
Nombre de messages : 20790 Age : 58 Localisation : pas très loin Date d'inscription : 03/12/2006
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