Tristan FR et ma GPZ 550 de 1983

Si tu as l'ancien proprio sous la main ,tu etablis un contrat de cession avec lui et tu le dates de la meme date que sur la carte grise, ce n'est pas un souci comme on te l'a explique, une restauration peut prendre des années et ce n'est que lorsque tu remets ta moto sur la route que tu fais les papiers . J'ai immatricule un 125 de 1977 l'année derniere, la cg etait barree depuis 1991

Surtout pas besoin de declarer la CG barree perdue ce serait des depenses inutiles

Merci pour ta réponse !

Alors:

1) je suis un peu une quiche, parce que le duplicata de CG dans l'Hérault ne coute que les frais de gestion et d'envoi (6,5 euros...)

2) Comme j'ai l'ancien proprio sous la main, et que la moto est toujours à son nom légalement, je vais le rencontrer pour faire un certificat de cession à mon nom... et datant de 1996 (et qui sera légal). Donc pas de déclaration de perte pour la CG et pas besoin de me galérer plus que ça !

Je ferai la demande d'immatriculation en préfecture, en la datant de cette année, et tout ira bien !

Merci beaucoup pour votre aide !

Exactement....
et comme ça tout le monde est content une Z à air de plus sur les routes...enfin ...bientot

Il faut juste être sûr que la moto n'a pas roulé entre les deux. N'a pas été verbalisée ou impliquée d'une queluconque façon dasn un carton... . Parce que dans ce cas là, tu en es proprio depuis 1996 officiellement.

Moi, je referais une carte grise, et une vraie nouvelle vente. C'est pas pour le prix que ça coûte.

Alors petit détail qui m'avait échappé à première vue: Jean B. est toujours le propriétaire de la moto tant qu'il n'a pas envoyé le certificat de cession en préfecture qui stipule que je suis légalement le nouveau propriétaire de la moto.

Et il se trouve que le vendeur à 15 jours pour envoyer ce certificat à la préfecture, faute de quoi il est passible d'une amende de 4ème classe s'élevant à 750 euros.

Donc je ne pense pas que notre ami Jean B. soit d'avis d'envoyer le certificat de cession de nos jours, sachant que si la préfecture s'aperçoit qu'il à envoyé le certificat trop tard, il risque l'amende !

Donc je pense que la solution retenue sera:

1) Il déclare la CG perdue à la préfecture de Montpellier (par courrier), et réalise par la même la demande de duplicata de la CG
2) Il reçoit le duplicata de la CG directement à son domicile
3) Il barre la nouvelle CG, et réalise un nouveau certificat de cession à mon nom, et il envoi l'autre exemplaire à la préfecture et m'envoie la CG barrée ainsi que le certificat de cession à mon nom
4) Je deviens le nouveau propriétaire, et je peux refaire une CG à mon nom à la préfecture.

Ca vous paraît judicieux?

PS: je m'excuse d'avance de transformer ma présentation en topic juridique...

pas de souci !


C'est exactement ce qu'il faut faire. Je le dis depuis le début.

c'est combien maintenant pour une CG en préfecture??

Bonne question.

c'est au moins 10 euros le cheval fiscal en moto pour plus de 5 ans.

Pardon, plus de 10 ans.

Très bien !

Je m'occupe de lancer les démarches et je vous tiens au courant de l'avancement de la situation

Pour info à propos du coût de la CG, voila ce que ça me couterait dans l'Hérault:

Tiens demain je vais à la prefecture avec une CG barree de 2004...je te dirais

Oui avec une CG barrée depuis longtemps certes, mais est-ce que tu possède le certificat de cession à ton nom, et est-ce que légalement (quand tu demande un certifcat de non gage sur le site du gouvernement) la moto est à ton nom?

Oui j'ai tout le dossier sinon je n'irai pas à la prefecture !! Pour le non gage, la moto n'est pas à mon nom mais au nom de l'ancien proprio comme la carte grise....

Encore une question , sur ta moto le precedent proprio roulait avec une carte grise barrée sans l'avoir etablie à son nom ou bien la moto est dans un garage depuis la vente en 96?

Aucune idée, je l'ai récupérée en pièces détachée, et je ne connais pas son historique exacte depuis 1996.

Ce qui est sûr, c'est que si la moto avait été impliquée dans un accident ou verbalisée, c'est Jean B. qui aurait reçu la contravention !

Et ben voilà donc si la moto etait demontee tu refais un certificat de cession et roule...

Non, car la moto sera toujours au nom de l'ancien propriétaire au regard de la loi...(car il n'aura pas lui même envoyé le certificat de cession en préfecture).

Tu risques de te retrouver dans la même situation !

B'jour

TristanFR a dit:

Citation :

Non, car la moto sera toujours au nom de l'ancien propriétaire au regard de la loi...(car il n'aura pas lui même envoyé le certificat de cession en préfecture).

Tu risques de te retrouver dans la même situation

Ce n'est pas tout à fait comme cela.

La déclaration de vente faite par l'ancien propriétaire et envoyée à la préfecture, n'a pour seul but que d'indiquer de façon formelle qu'il n'est plus le propriétaire du véhicule, c'est à dire qu'il y a eu une transaction, ce n'est, comme on a coutume de le dire, qu'un engagement sur l'honeur, c'est à dire que cela lui permet de s'opposer à toute poursuite allant à son encontre si son ancien véhicule était par exemple en situation engageant la responsabilité du propriétaire du dit véhicule, que ce soit en responsabilité de droit commun ou du code de la route, c’est bien pour cela qu’il y a une tolérance d’un mois pour le nouveau propriétaire à circuler avec l’ancienne carte grise barrée.
Vis-à-vis de la préfecture, ce certificat de vente, s’il a été envoyé, est ajouté au dossier gérant la dite carte grise en cours et c’est tout, il n’y aura un changement réel de propriétaire que lors de la demande de carte grise du nouveau propriétaire sera acceptée.
Ce qui veut dire que le nouveau propriétaire se présentant avec une carte grise barrée, peu importe la date de la vente, et le certificat de vente ou plutôt d’achat signé par le propriétaire de la carte grise barrée ou ses ayant droit, ceci pour contrer les vols et/ou trafics, s'il justifie de son adresse et et verse quelques euros, il sera le nouveau propriétaire, et c’est à ce moment la, qu’au niveau des préfectures le véhicule changera de propriétaire lors de l’établissement de la nouvelle carte grise
Il y a quelques décennies, il y avait un climat de confiance réel et plus de respect de la parole donnée, et peu de justificatifs de vente étaient envoyés vers les préfectures, ce qui n'a jamais empèché les transactions, de nos jours, il est tout de même vivement conseillé au vendeur d’un véhicule d’envoyer son certificat de vente à la préfecture, pour ne pas être inquiété par les agissements d’un acheteur peu scrupuleux, ou simplement pour répondre des fautes envers le code de la route commises par le nouveau propriétaire dans l’attente de la nouvelle carte grise, vous savez qu'il n’est plus nécessaire d’être un voyou pour faire un "tit" excès de vitesse, ou commettre un faute d’inattention

En résumé de ce qui a été dit dans plusieurs posts déjà, pour changer de carte grise, il faut :
-Avoir l’ancienne carte grise
-Présenter le certificat de vente au nom qui figure sur la carte grise
-Justifier de son adresse par un document du genre facture reconnu par l’administration
-Et quelques "roros" pour contribuer à faire fonctionner le char de l'état



Cordialement

Michel

Merci pour tes explications supplémentaires

Cela signifit dans mon cas, que si je rédige un certificat de vente datant de 1996 avec le vendeur (Jean B.), je vais à la préfecture avec ce document et la CG barrée, et la moto passera sous mon nom automatiquement (lorsque je voudrai obtenir un certificat de non gage sur internet, ce sera mon nom qui apparaîtra?)

Le vendeur n'a pas besoin d'envoyer la déclaration à la préfecture? (ça n'est qu'un détail?)

Ca éviterai de se prendre la tête...juste un papier de certificat de cession à refaire, et je file à la préfecture...

Le vendeur n'a pas à s'inquiéter si jamais je me fais flashée (la moto sera bien à mon nom?)

Merci d'avance pour vos explications ! (vous êtes géniaux ! )

voilà, voilou!! comme d'hab, Michel, nous mets les points sur les "i"
merci l'" ancien"

Bon alors voilà mon experience datée de ce jour,

CG barree depuis 2004 d'une moto de 1984 (c'est une suzuki mais je pense que ca marche pareil pour les kawas )

le dossier c'etait:
une quittance de loyer
mon passeport
le certificat de cession date de 2004 avec signature de l'ancien proprio
la CG barree signée en 2004
Le non gage que j'ai fait ce matin avec le nom du proprio actuel et l'immatriculation ancienne cad les infos qui etait sur la cg barree puisque tant qu'une nouvelle cg n'est pas imprimee c'etait toujours lui le proprio....

Resultat je suis proprietaire depuis deux heures d'un GSX1100 doucement restauree en 4 ans avec le nouveau systeme d'immatriculation

PS: la moto venait du 57 et maintenant elle est dans le val de marne.

A toi de jouer maintenant

Quelques photos du remontage en cours de la bête !

Comme des Légos !



Le cadre poncé, et avant l'apprêt antirouille et la couche de peinture



Le bras oscillant une fois nettoyé et remis en bon etat !



Sous la couche de saletés, la peinture à bien tenue !



Le bras oscillant fixé au cadre





Roue arrière fixée !

cool, ça avance

Quelques photos des étriers de frein avant que j'ai rénové aujourd'hui !












Et d'autres photos demain, ça avance vite !!!

cool

Et encore d'autres photos de l'avancement du projet !

AUjourd'hui j'ai remonté le système de freinage arrière (d'ailleurs j'ai eu un mal de chien à repousser le pistion de l'étrier...je l'ai repoussé grace à un étau tellement il était dur !), j'ai refais la peinture des pattes de phare, du T de fourche, et j'ai remonté la bequille latérale !

Grosse déception du jour: il me manque une pièce au niveau du système de freinage avant. C'est celle qui se met au bout des deux durites (une sorte de collecteur de liquide de refroidissement), et du coup je vais devoir la racheter...si quelqu'un en a une a vendre, je suis preneur ! Ah oui aussi...j'ai foiré une des deux vis du bocale de liquide de frein avant...j'ai mis du WD40 et je vais laisser reposer cette nuit en attendant de m'y remettre demain. Z'auriez une solution pour vaincre ces $@#! de vis grippés?

Allez, les tofs maintenant !