carte grise collection

loic a écrit:

Réponse : cela fonctionne!!!!
problème c'est qu'hier j'ai demander une autre CG auprès de l'ANTS pour déterioration de la mienne, j'ai reçu ce matin que cela a été pris en compte et validé, il me reste à attendre entre 4 jours et 3 semaines pour avoir une réponse ...  quelle perte de temps!!  no comment ..
je suis mort de rire......

 L'année dernière quand j'ai acheté ma Ducat , le gars qui me l'a vendu s'est jeté sur son ordi dès mon départ et s'est gouré sur mon état civil en voulant me faire un certificat de cession dont je n'avais pas besoins (j'ai un pote garagiste , sa femme me fait les papiers ,les pros n'ont pas besoins de n° de cession) MAIS comme mon prénom n'était pas le même sur les papiers de ventes et le certif de cession .........REFUS de l'ANTS pour identité erronée !!!!!! Le pire ,c'est qui m'a fallu un moment pour trouver la cause!!!
Il a fallut plus d'1 mois pour remettre les choses en ordre et obtenir la CG !
Compte plutôt 3 à 4 semaines que 4 jours Loïc

Des fois il est URGENT de ne pas se presser !!!

Olivier95 a écrit:

Des fois il est URGENT de ne pas se presser !!!

je confirme......

Je t'avais bien dis de les appeler et qu'ils auraient une soluce.
Toujours écouter ton ton JM même si y dit souvent des conneries.

Pourtant sur le site FFVE une bonne partie des format d'immat sont pris en compte. J'ai fait une simul hier

je me suis bloqué à mettre un espace !! quand on est con on est con, il y a des jours comme ça!!

heureusement c'est pas ma nature...

Alors ,j'ai fait sur ANTS , une vingtaine de changement de domicile sur mes CG MOTOS ET J'ai reçu ,le meme jour, une vingtaine d'enveloppes avec ,dans chacune ,seulement une étiquette autocollante à ma nouvelle adresse et aucun changement d'immatriculation ...
Juste une etiquette à coller sur l,ancienne adresse

j'ai fait le changement d'adresse de mon 500 four (volé en 1984) en 2018 et j'ai eu un nouveau numéro dans le système actuel.
A l'époque, on disait que l'ANTS n'était pas au point et que ça trainait pour avoir ses documents. J'ai donc testé avec une moto que je ne possédais plus (après avoir constaté que la gendarmerie n'avait jamais enregistré le vol) et la CG est arrivée quelques jours plus tard.

J'ai fait une CG pour une 650C que j'avais depuis deux ans, même plus de n° de cession, elle est arrivée dans ma boite à lettre en moins d'une semaine.
ChriZtian qui m'a racheté ma 650F2 à galéré plus de deux mois, avec coups de fils et nombreux mails à l'ANTS de son coté et du miens alors que tout était clean dans nos formalités.
La semaine dernière, le carton lui est arrivé sans aucun commentaire sur ce bug, inutile de chercher à comprendre, on aura pas de réponse.

j'ai eu ma demande de duplicata pour mon kz400 = Certificat Provisoire d'Immatriculation reçu aujourd'hui en PDF valable 1 mois  


ce certificat provisoire d'Immatriculation est valable du 18/12//23 au 17/01/24 .....avec une nouvelle immatriculation dans le SIV actuel.

je me suis acquité d'un paiement de 2.76 euros de taxe fiscale..

"Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule sur le territoire national dans l'attente, le cas échéant,
du certificat d'immatriculation (Article R.322-3 du code de la route)."




Peut-on volontairement modifier son ancienne immatriculation en nouvelle immatriculation dite 'à vie' du type AA-123-AA ?

La conversion d'un ancien numéro d'immatriculation vers un nouveau numéro d'immatriculation à vie n'est possible qu'à l'occasion d'une modification sur la carte grise. Vous ne pouvez pas modifier volontairement votre ancien numéro d'immatriculation si la démarche n'est pas associée à une modification sur la carte grise. Lors d'un changement de titulaire, à l'occasion d'un changement de domicile, d'une modification de l'état civil du titulaire de la carte grise, d'une modification de la raison sociale du titulaire, de son état matrimonial, d'une demande de duplicata de carte grise perdue ou volée ou détériorée, ou encore à l'occasion d'une demande de modification du numéro suite à usurpation de plaque, la conversion d'un ancien numéro de type FNI ( Fichier National des Immatriculations ) en nouveau numéro SIV ( Système d'Immatriculation des Véhicules ) est automatique. Le véhicule se verra attribuer obligatoirement un nouveau numéro à vie.

Et non, pas en cas de changement d'adresse

Nono63 a écrit:

Et non, pas en cas de changement d'adresse

A priori cela concerne l'ancien numéro d'immatriculation FNI en SIV


conversion spontanée FNI vers SIV: obligatoire mais pas spontanée

La conversion obligatoire des véhicules FNI vers une immatriculation définitive sous format SIV avant le 31 décembre 2020, prévue par le III de l'article 19 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, a été abandonnée par décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019.

dans mon cas c'était pour déterioration de ma CG ..

Comme l'administration n'a toujours pas modifié son logiciel, la conversion volontaire est impossible. Donc pour ne pas faire de frais de mise à jour, ils utilisent tous les motifs pour faire la conversion.
C'est l'ANTS elle-même qui conseille la procédure de détérioration ou de perte du certificat.

Nono63 a écrit:

Et non, pas en cas de changement d'adresse

C'est pourtant écrit noir sur blanc:

La conversion d'un ancien numéro d'immatriculation vers un nouveau numéro d'immatriculation à vie n'est possible qu'à l'occasion d'une modification sur la carte grise. Vous ne pouvez pas modifier volontairement votre ancien numéro d'immatriculation si la démarche n'est pas associée à une modification sur la carte grise. Lors d'un changement de titulaire, à l'occasion d'un changement de domicile, d'une modification de l'état civil du titulaire de la carte grise, d'une modification de la raison sociale du titulaire, de son état matrimonial, d'une demande de duplicata de carte grise perdue ou volée ou détériorée, ou encore à l'occasion d'une demande de modification du numéro suite à usurpation de plaque, la conversion d'un ancien numéro de type FNI ( Fichier National des Immatriculations ) en nouveau numéro SIV ( Système d'Immatriculation des Véhicules ) est automatique. Le véhicule se verra attribuer obligatoirement un nouveau numéro à vie.

Comme quoi, soit t'as pas eu de chance, ou alors ils font bien ce qu'ils veulent !!!!

Bin, sur mes 20 cg aucun changement d'immat. Lors du changement d'adresse le même jour
Juste des petites étiquettes autocollantes à apposer sur mes cg d'origine

je viens de recevoir ma nouvelle CG de mon kz400 avec sa nouvelle immatriculation FIV !

c'est finalement arrivé très vite!!  

je vais pouvoir la transformer en CG collection!!  

faudra que je fasse des photos avec la nouvelle immatriculation quand le temps s'y prêtera ! (attestation de la FFVE)

j'ai pris les photos avec un journal du jour pour faire le dossier FFVE

j'ai tout envoyé via internet, et payé 60 roros!!

première sortie avec le z400 avec ses pneus neufs et frein avant restauré avec vidange de la fourche.
verdict les pneus sont nickel, et le frein avant a plus de mordant mais fait un peu de bruit, par contre la fourche ne plonge plus avec excés . que du positif!

bon en attendant l'attestation de la FFVE, j'ai regardé a nouveau sur le site de l'ANTS la procédure pour faire inscrire la mention Collection sur la CG!

Et là je trouve pas la rubrique adéquate sur le site ANTS genre rubrique CG collection ???!! je trouve pas!!

"Procédure sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Au préalable, vous devrez créer un compte sur le site ANTS afin d’effectuer vos démarches : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Puis, l’accès à la demande de certificat d’immatriculation de collection se trouve sur le site www.immatriculation.ants.gouv.fr

Choisir la rubrique « Pièces à fournir pour un véhicule de collection » et suivre la procédure. (introuvable)

Pièces à fournir à l’ANTS au format numérique pour l’immatriculation d’un véhicule de collection :
Le certificat d’immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule
Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE)
Pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : la preuve d’un contrôle technique


avec la FFVE il me propose via Eplaque de faire cela moyennant 59 euros !!

En suivant ça
tu arrives là et tu suis la procédure (je suppose que la CG est à ton nom) !
Je vois pas ce qui te bloque

C'est pourtant pas compliqué. Tu cherches les problèmes là où y'en a pas.

J'ai trouvé, mais leurs sites c'est pas toujours clair..
La possibilité du lien direct n'existe pas, faut commencer une démarche pour avoir enfin au bout de 2 pages cette proposition..

Le fouillis informatique, est un problème pour atteindre cette proposition.
J'aime pas leur site..

Y a l'âge aussi, c'est un peu pour ça qu'on nous met à la r'traite...

Ça y est, j'ai ma carte grise collection pour le KZ400, faut être patient.

Quelle démarche
Refaire ma carte grise avec nouveau numéro SIV
Après les papiers et démarches auprès de la ffve, pour avoir une attestation collection, puis retour à l'ANTS, pour refaire mentionner "véhicule collection" sur la CG et payer 14 euros environ, puis attendre 1 mois et demi..

Tiens ben moi, je viens de faire le changement de carton du 550 que Christophe S m'a cédé. Il était temps car bientôt, il m'aurait fallu le CT a jour.
D'ici qu'elle roule, y a du taf, en attendant, je collecte .
Pour l'instant, le cadre est à mon nom , c'est un début.

122 pieces et quelques centimes pour être proprio d'un tas de ferraille, faut pas etre net

bloobaba a écrit:

Tiens ben moi, je viens de faire le changement de carton du 550 que Christophe S m'a cédé. Il était temps car bientôt, il m'aurait fallu le CT a jour.
D'ici qu'elle roule, y a du taf, en attendant, je collecte .
Pour l'instant, le cadre est à mon nom , c'est un début.

122 pieces et quelques centimes pour être proprio d'un tas de ferraille, faut pas etre net

176€ pour ma pomme pour ce B1 import US. CG reçue aujourd'hui.